Marchés publics, La Marina BJ — Face à une recrudescence de dénonciations visant de grandes institutions étatiques et des collectivités locales, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) vient de rendre une série de décisions cruciales. Visées par des accusations de favoritisme ou de légèreté procédurale, la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT), ainsi que les mairies de Cotonou et de Zangnanado sortent blanchies des investigations du Conseil de Régulation. Décryptage.
Ces dernières semaines, le Conseil de Régulation de l’ARMP a été assailli de recours et d’auto-saisines suite à des dénonciations émanant d’entreprises évincées ou de lanceurs d’alerte anonymes. À travers quatre décisions majeures rendues entre fin mai et début juin 2026, le gendarme des marchés publics réaffirme la rigueur de son contrôle tout en protégeant les autorités contractantes contre les contestations infondées.
La CENA et la SIRAT face aux accusations d’éviction
Dans l’affaire de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), la société « KOFFANAPES GROUPE » contestait vigoureusement la procédure de passation de l’appel d’offres restreint (AOR) n°16/CENA/DGE/PRMP/SPMP. Ce contrat public, hautement stratégique, est relatif à l’accord-cadre pour la réalisation des enveloppes inviolables destinées aux coordonnateurs d’arrondissement et aux postes de vote. L’entreprise requérante, s’estimant injustement écartée lors de la phase de présélection, dénonçait un manque de professionnalisme dans l’évaluation des offres techniques et invoquait une violation apparente de l’article 34 du Code des marchés publics. Par sa Décision N° 2026-058/ARMP, consultée par La Marina BJ, le Conseil de Régulation a déclaré non établies les présomptions de violation de la loi. L’ARMP a validé la régularité des étapes franchies par la CENA, mettant ainsi fin à une contestation qui menaçait de fragiliser durablement la chaîne logistique électorale nationale.
Parallèlement, la modernisation des infrastructures routières soulève régulièrement des conflits industriels majeurs. C’est le cas du projet d’acquisition d’équipements de télépéage au profit des postes de péage/pesage de la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT). Saisie initialement par une dénonciation de l’entreprise MERCURY SARL, qui contestait la transparence des critères d’expérience et d’aptitude technique requis, les jugeant disproportionnés, l’ARMP s’est auto-saisie pour analyser de près le Dossier de Demande de Renseignements et de Prix (DRP). Dans sa décision, le régulateur a tranché : les critères de qualification imposés ne présentent aucun caractère discriminatoire. Ils répondent à des impératifs techniques stricts liés à la viabilité opérationnelle du réseau routier modernisé. Le Conseil a par conséquent ordonné la poursuite immédiate de la procédure.
Deux mairies hors de cause
Les infrastructures scolaires et de sécurité de la vitrine économique du pays ont également fait l’objet d’un examen minutieux. Une dénonciation anonyme ciblait la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la Mairie de Cotonou concernant l’Appel d’Offres n°017 MCOT/SE/PRMP/SP-PRMP du 7 avril 2026. La plainte alléguait des irrégularités dans le traitement des plis et un favoritisme suspect envers certains attributaires. Ce marché concerne pourtant des chantiers essentiels à savoir les travaux de reconstruction des clôtures de la Direction de la Police Municipale, du CEG Les Pylônes et du CEG Le Littoral (y compris son terrain de sport). L’instruction menée en urgence par l’ARMP n’a finalement révélé aucune anomalie. Par sa décision N° 2026-054/ARMP, le Conseil a déclaré non établies les irrégularités présumées et a donné le feu vert pour la reprise de la procédure, évitant ainsi un gel préjudiciable de ces chantiers communautaires d’envergure.
⚠️ Toute reproduction, même partielle de nos articles, sans mention explicite de la source lamarina.bj est strictement interdite et constitue une violation du droit d'auteur.
Enfin, la commune de Zangnanado faisait face à des griefs portés par la société MATHECK SERVICES dans le cadre de l’Appel d’Offres National n°12G/009/M-ZDO, relatif à la construction partielle de la clôture du marché de Kpédékpo, du bureau d’arrondissement de Banamé et de plusieurs halls de vente. Le plaignant évoquait une publication tardive du procès-verbal d’ouverture et une éviction qu’il qualifiait d’injustifiée. L’instruction rigoureuse du dossier par le Secrétariat permanent de l’ARMP est venue clarifier définitivement les faits : l’offre technique et l’offre financière du soumissionnaire n’étaient pas séparées sur la clé USB fournie, violant de facto le principe fondamental de la double enveloppe hermétique. Une séance complémentaire ayant permis de régulariser la situation le 22 avril 2026 et le PV ayant été notifié sous 24 heures conformément à l’article 70 de la loi, l’ARMP a, par sa décision, déclaré la dénonciation sans objet.
Cette série coordonnée de décisions démontre que le gendarme des marchés publics du Bénin ne se positionne pas uniquement comme un censeur répressif, mais comme un véritable garant de la sécurité juridique des projets publics. En filtrant avec rigueur les recours opportunistes ou purement formels des prestataires déçus, le Conseil de Régulation protège l’efficacité opérationnelle de l’administration tout en maintenant un standard de transparence élevé. Une dynamique vertueuse qui rassure les investisseurs et les partenaires techniques sur la stabilité et la maturité du climat des affaires au Bénin.
Restez connectés à l’actualité en temps réel en rejoignant notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer : actus exclusives, alertes, et bien plus encore.
S’abonner sur notre chaîne WhatsApp
