Gouvernance, La Marina BJ – Le lundi 13 juillet 2026, l’image était parfaite au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo lors de l’adoption à l’unanimité de la loi n°2026-15. Pourtant, derrière cette unanimité, le nouveau texte de 145 articles a fait l’objet de féroces tractations avant son adoption. Entre le séminaire de la vallée Sitatunga à Zinvié en mai et la plénière d’adoption, parlementaires, représentants du secteur privé et émissaires du gouvernement ont mené une discussion feutrée pour concilier dogme écologique et réalisme économique.
Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-15 relative à l’environnement en République du Bénin. Ce vote à main levée, sous la présidence du professeur Joseph Fifamin Djogbénou, donne l’illusion d’une transition écologique consensuelle et sans douleur. En réalité, le texte a été profondément remanié en commission C3 du parlement sous la houlette de son président Joseph Anani, révélant d’intenses rapports de force entre la préservation de la biosphère et la survie de l’économie béninoise. Décryptage des véritables coulisses et des trois grands arbitrages de cette réforme historique.
Le nettoyage des sanctions
C’est l’un des arbitrages les plus techniques, mais aussi l’un des plus politiques de cette réforme. Le projet de loi initial, transmis par décret présidentiel, introduisait, selon les informations rapportées par notre journaliste contributeur Gabin Tovonon, un arsenal répressif d’une sévérité historique, prévoyant des peines de réclusion criminelle allant jusqu’à vingt ans et des amendes stratosphériques de 10 milliards de francs CFA. Mais en commission, l’examen minutieux des textes a révélé un risque majeur de conflit de normes, car plusieurs infractions environnementales spécifiques faisaient déjà l’objet de sanctions dans d’autres textes en vigueur comme le Code pénal, le Code de procédure pénale ou encore la loi sur les sachets plastiques.
Pour éviter une insécurité juridique qui aurait paralysé les tribunaux et effrayé les investisseurs, les députés commissaires ont imposé le démantèlement des doublons pénaux. Ils ont systématiquement supprimé du projet de loi environnementale les sanctions déjà couvertes par des lois sectorielles spécifiques pour renvoyer l’application des peines à ces textes d’origine. Ce travail de chirurgie juridique a permis de préserver la cohérence de l’arsenal pénal béninois tout en évitant le piège des conflits de compétences judiciaires.
Le lobbying économique pour un marché équitable
Le véritable point de rupture des débats a concerné l’impact de la transition verte sur le tissu industriel local. Dans son intervention avant l’adoption de la loi et rapportée par notre journaliste contributeur Noé William HOUNKANRIN, le député Jean-Méjor Zannou, élu de la 6ᵉ circonscription électorale, a attiré l’attention de l’hémicycle sur deux impératifs. Selon lui, « la protection de l’environnement ne doit pas se faire au détriment de notre tissu local ». Il soutient que les petites et moyennes entreprises béninoises, qui constituent le « premier bassin d’emploi du pays », n’ont ni la trésorerie ni l’ingénierie juridique des multinationales pour absorber le coût de ces nouvelles réglementations. Par conséquent, tout en validant le texte, il a exhorté l’État, représenté à cette plénière par le ministre de la Justice Yvon Détchénou, à mettre en place un plan d’accompagnement national pour les PME à travers des allégements fiscaux transitoires et des incitations financières directes, afin que « la loi ne devienne pas une barrière protectionniste déguisée en faveur des grands groupes étrangers ». De plus, le parlementaire a exigé la numérisation et la simplification radicale des procédures de délivrance du Certificat de Conformité d’Impact Environnemental et Social (CCIES) : « l’administration doit être un partenaire d’accompagnement pour les opérateurs économiques et non un censeur distant » affirmait-il.
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Un autre arbitrage majeur a été porté par l’élu du Nord-Bénin, l’honorable député Bio Tamou Sarako de la 2ᵉ circonscription électorale. Face aux chiffres alarmants de la crise climatique sur le terrain, comme le dérèglement brutal du calendrier agricole ou les canicules à plus de 40 °C dans le septentrion, il a insisté sur la « nécessité de faciliter la délivrance des certificats de conformité environnementale aux citoyens ». Dans son plaidoyer toujours rapporté par notre journaliste contributeur Noé William HOUNKANRIN, il exige une déconcentration réelle de la gouvernance environnementale. L’élu a également souhaité la mise en place de véritables programmes de restauration écologique dans le bassin cotonnier, notamment à Banikoara, Gogounou, Kérou et Kandi, afin de protéger l’or blanc béninois. Pour joindre le geste à la parole, il a plaidé pour la création d’une antenne régionale de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) à Parakou, dotée d’un réel pouvoir de validation, court-circuitant ainsi le centralisme administratif de Cotonou.
Des zones d’ombre persistantes
Si le texte a finalement été voté, de vives interrogations ont également subsisté sur l’architecture institutionnelle finale. La députée Eugénie Kouana, élue de la 23ᵉ circonscription électorale, a notamment regretté que le rôle d’organes pivots comme l’ABE ou la Commission nationale de développement durable ne soit plus explicité directement dans la loi. Elle s’est également étonnée de voir le rapport sur l’état de l’environnement devenir biennal au lieu d’annuel, ce qui pose question alors que « les exigences de transparence et de recevabilité sont de plus en plus fortes ». Enfin, sur le plan opérationnel, la parlementaire s’est interrogée sur les moyens concrets prévus par l’État pour renforcer les capacités d’enquête, d’expertise et de traitement judiciaire afin d’appliquer efficacement ces nouvelles sanctions corsées.
Malgré ces réserves, la loi a été adoptée. Reste désormais à voir comment le gouvernement traduira ces recommandations dans les décrets d’application à venir.
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