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Bénin : Le court-circuit administratif qui a bloqué la table ronde des investisseurs de la CCLC

Décentralisation, La Marina BJAlors qu’elle affinait sa stratégie pour mobiliser les partenaires publics et privés autour de son ambitieux Business Plan Intercommunal (BPI), la Communauté de Communes des Lagunes Côtières (CCLC) a vu ses élans brisés par un étonnant blocage institutionnel. Pendant près de cinq mois, le recrutement crucial du bureau d’études chargé de crédibiliser les projets est resté totalement gelé. Récemment saisie, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) vient de prononcer un arbitrage décisif pour sauver la dynamique de l’organisation. Décryptage d’un court-circuit administratif qui a failli coûter cher au littoral béninois.

En novembre 2025, la Communauté de Communes des Lagunes Côtières (CCLC) qui regroupe les communes d’Abomey-Calavi, Kpomassè, Ouidah, Comé et Grand-Popo affichait de grandes ambitions. Pour donner corps à son Business Plan Intercommunal (BPI), elle s’apprêtait à recruter un cabinet d’experts pour mener les études de faisabilité, de rentabilité financière et d’impact environnemental de ses projets phares. L’objectif final : se présenter armée de dossiers techniques irréprochables devant une table ronde des investisseurs particulièrement attendue. Mais sur le terrain de la décentralisation et des marchés publics, les plus beaux plans se heurtent parfois à la rigueur des calendriers politiques.

Le grain de sable politique

Tout avait pourtant démarré sous les meilleurs auspices. Le 27 octobre 2025, l’Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI) est lancé en bonne et due forme. Après l’évaluation des offres et la gestion rigoureuse d’un recours, une liste restreinte de six (06) candidats qualifiés est officiellement validée le 9 février 2026. À ce stade, la CCLC n’est plus qu’à une étape de lancer la consultation finale pour désigner son bureau d’études.
C’est précisément à cet instant que la machine s’enraye.

En raison du renouvellement des instances locales, les mandats des conseillers communautaires siégeant au sein de la Commission d’Ouverture et d’Évaluation (COE) prennent fin. Sans ces deux membres clés, la commission se retrouve juridiquement paralysée, incapable de faire progresser le dossier. L’attente des nouveaux élus s’étire en longueur et l’installation des nouveaux conseillers n’intervient finalement que le 12 mai 2026 sous l’égide du Préfet du Mono, suivie de la passation de charges de la présidence de la CCLC le 29 mai 2026. Pendant près de 150 jours, le dossier technique de la future table ronde est resté de ce fait enfermé dans les tiroirs d’une administration en transition.

L’ARMP en pompier juridique

Face à ce long silence de cinq mois, une question cruciale s’est posée pour la nouvelle équipe dirigeante de la CCLC, installée fin mai : la liste restreinte de six consultants, établie en février, était-elle toujours juridiquement valable ou fallait-il tout reprendre à zéro, au risque de perdre une année précieuse ? Pour lever le doute, le nouveau Président de la CCLC a saisi l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) d’une demande de conseil le 17 juin 2026.

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La réponse de l’autorité de régulation, formalisée dans son vis rendu le 9 juillet 2026 et consulté par La Marina BJ, est sans équivoque. D’une part, concernant le respect des quotas légaux, l’ARMP rappelle que l’article 36 de la loi n°2020-26 portant code des marchés publics au Bénin exige une liste restreinte comprenant entre 5 et 8 candidats, ce qui rend la liste de la CCLC, forte de 6 cabinets retenus, parfaitement conforme à la législation. D’autre part, l’institution souligne qu’aucun texte réglementaire ne fixe de délai de validité pour une liste restreinte de prestations intellectuelles, ce qui signifie qu’on ne saurait y opposer une durée d’à peine six mois pour l’invalider.

Enfin, l’ARMP a estimé que le retard lié à la passation de pouvoirs politiques constituait une simple contrainte extérieure non pénalisante, qualifiée de « sujétion extérieure » qui ne peut en aucun cas annuler ou invalider le travail technique et régulier accompli en amont par la commission d’évaluation. En conséquence, l’ARMP a déclaré la liste des six consultants parfaitement régulière et a invité la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la CCLC à reprendre immédiatement la procédure là où elle s’était arrêtée.

Pour les communes du littoral sud-béninois, cet arbitrage est un immense ouf de soulagement. En évitant une reprise à zéro de la procédure d’appel d’offres, la CCLC s’épargne de longs mois de lourdeurs bureaucratiques et préserve la crédibilité de son calendrier auprès de ses partenaires techniques et financiers. La balle est désormais dans le camp de la direction de la CCLC. Munie de ce précieux feu vert juridique, elle va pouvoir relancer sans délai la consultation restreinte auprès des six cabinets qualifiés. L’élaboration des fiches projets, l’analyse d’impact environnemental sur les écosystèmes lagunaires fragiles et les études de rentabilité financière vont enfin pouvoir démarrer. La table ronde des investisseurs (Lire LMBJ du 12/11/2026), bien que retardée par ce court-circuit administratif, dispose désormais d’une trajectoire juridique totalement dégagée.

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