Immobilier, La Marina BJ – Le Tribunal de commerce de Cotonou vient de sonner la fin de la récréation pour un locataire indélicat dans le quartier huppé de la Haie Vive. Par jugement en date du 13 février 2026, Monsieur Wu Z. et sa société ont été condamnés à libérer les lieux et à éponger une lourde dette locative. Récit.
Le litige s’enracine dans l’inexécution des clauses d’un bail commercial liant les héritiers Avagbo à la société Green Road International Logistics Benin SARL depuis février 2016. Au-delà des impayés constatés dès juillet 2025, la bailleresse a fustigé, via une sommation interpellative le 3 septembre 2025, des travaux de transformation structurelle entrepris sans son consentement écrit. Malgré une mise en demeure formelle en octobre 2025, le silence des locataires a contraint la représentante des héritiers, Madame Félicité D., à porter le différend devant la juridiction commerciale.
Expulsion sans dommages-intérêts
Le tribunal, présidé par la magistrate Edith K. Orounla Biaou, a constaté que les défendeurs ne s’étaient pas acquittés de leurs obligations dans le délai légal d’un mois suivant la mise en demeure. En conséquence, la juridiction a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion de Monsieur Wu Z., de la société Green Road et de tous les occupants de leur chef. De plus, les locataires sont condamnés solidairement à verser la somme de 5 700 000 FCFA au titre des loyers échus, couvrant la période de juillet 2025 à mars 2026. Sur demande des ayants droit du bailleur, l’exécution provisoire a été ordonnée pour l’expulsion, et à hauteur de moitié pour la condamnation pécuniaire.
L’aspect le plus instructif de ce jugement pour les praticiens du droit réside dans le rejet de la demande de dommages-intérêts. La bailleresse réclamait 50 millions de FCFA pour des dégradations et transformations non autorisées de l’immeuble. Bien que le tribunal ait reconnu la faute contractuelle des locataires — confirmée par un constat d’huissier révélant des modifications structurelles sans autorisation — il a jugé les preuves insuffisantes pour un dédommagement financier. La juge de céans a souligné qu’un simple procès-verbal de constat d’huissier ne permet pas de déterminer le coût réel des réparations. En l’absence d’un rapport d’expertise technique chiffrant avec précision le préjudice, cette demande a été purement et simplement rejetée.
Il est à noter que Monsieur Wu Z. et la société Green Road International Logistics Benin SARL n’ont pas comparu lors de l’audience, malgré la procédure d’assignation. En l’absence totale de défense de la part des locataires pour justifier les impayés ou les travaux effectués, le tribunal a statué par une décision réputée contradictoire, condamnant les défendeurs aux entiers dépens.
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