Justice, La Marina BJ – Au Bénin, la Zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ) incarne la vitrine de l’émergence économique et industrielle. Mais dans l’ombre de ses chantiers monumentaux se jouent parfois de sévères tensions de trésorerie. En témoigne la récente condamnation de la société de BTP CGTS par le Tribunal de commerce de Cotonou, saisie par NSIA Banque Bénin pour le recouvrement d’une créance supérieure à 110 millions de FCFA liée à un marché emblématique de la zone. En savoir plus sur les mécanismes financiers d’un dérapage.
Selon nos informations, tout débute en septembre 2022. La Compagnie Générale de Travaux et Services (CGTS SARL), entreprise de BTP au capital de 100 millions de FCFA dirigée par son gérant G. I., est engagée dans l’exécution d’un marché clé au sein de la GDIZ sous la référence GDIZ/ARISEIIP/FF/001. Selon nos informations, ce marché correspond à la réalisation de 50 000 m² de hangars de stockage destinés à densifier les capacités logistiques du complexe industriel géré par ARISE Integrated Industrial Platforms (ARISE IIP). Pour soutenir les besoins en fonds de roulement et le préfinancement des opérations de clôture du chantier, CGTS sollicite le soutien de NSIA Banque Bénin.
L’établissement bancaire octroie deux lignes de crédit bancaires remboursables sur douze mois, à savoir une avance sur lettre de crédit (LC) de 120,668 millions de FCFA le 9 septembre, suivie le 19 septembre 2022 d’une avance sur marché de 50 millions de FCFA.
Confirmation de la dette
Si la livraison des infrastructures suit son cours sur le terrain, le remboursement des lignes de crédit de la CGTS accuse un retard critique une fois l’échéance contractuelle, théoriquement fixée à septembre 2023, franchie. Face au silence de la trésorerie du constructeur, la banque enclenche les procédures d’assainissement de ses encours. Au 28 février 2024, le solde impayé atteint 125,633 millions de FCFA, poussant NSIA Banque à reclasser formellement ce dossier en « créance douteuse et litigieuse ». Une mise en demeure adressée le 25 avril 2024 contraint les deux parties à s’asseoir à la table des négociations. Le 9 juillet 2024, un accord de rééchelonnement amiable est formalisé, aux termes duquel CGTS s’engage à apurer sa dette à raison de 5 millions de FCFA mensuels à compter du 31 juillet 2024.
L’accalmie est de courte durée. Dès le 4 décembre 2024, le plan de remboursement enregistre deux échéances consécutives non honorées, représentant un retard cumulé de 10 millions de FCFA. Face au constat d’impayés récurrents, NSIA Banque prend acte de l’échec du recouvrement amiable : le 5 mars 2025, elle notifie à la CGTS la caducité de l’accord de rééchelonnement et prononce la clôture juridique du compte courant, arrêtant le solde exigible à 110,633 millions de FCFA. La solidité du dossier bancaire franchit une étape décisive le 30 septembre 2025 lorsque la direction de CGTS SARL reconnaît formellement par écrit la matérialité de cette dette de 110,633 millions de FCFA envers l’établissement. Une ultime sommation de payer, délivrée le 10 avril 2026, restera sans effet.
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Le verdict
Face à l’impasse, NSIA Banque saisit le Tribunal de Commerce de Cotonou le 26 juin 2026, plus précisément sa Section II spécialisée dans les contentieux du paiement. Assignée à personne mais non représentée à l’audience, la CGTS est jugée sous le régime du jugement réputé contradictoire, conformément à l’article 542 alinéa 2 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.
Par jugement N°072/2026/CJ1/S2/TCC consulté par La Marina BJ, la juridiction consulaire tranche rigoureusement le litige. En vertu du principe de la force obligatoire des contrats et sur la base de la reconnaissance explicite de dette signée par le débiteur en septembre 2025, la CGTS est condamnée à verser 110,633 millions de FCFA à NSIA Banque Bénin. En revanche, la banque est déboutée de sa demande de 20 millions de FCFA de dommages-intérêts. Le tribunal rappelle une règle stricte du droit des obligations selon laquelle le préjudice résultant du retard dans le paiement d’une somme d’argent est exclusivement réparé par les intérêts moratoires au taux légal, à moins que le créancier ne prouve l’existence d’un dommage distinct, ce qui n’a pas été établi en l’espèce. Enfin, appliquant l’article 597 du code de procédure relatif à l’urgence et au péril en la demeure, le juge ordonne l’exécution provisoire de la décision à hauteur de 50 % du montant pécuniaire, permettant à la banque d’engager le recouvrement forcé d’au moins la moitié de sa créance sans attendre d’éventuelles voies de recours.
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