Litige bancaire, La Marina BJ — Alors que le Tribunal de Commerce de Cotonou devait adjuger en janvier dernier, à la requête de la Bank of Africa (BOA-Bénin), trois précieux actifs immobiliers liés à Benin Atlantic Beach Hotel SA, la Cour d’Appel de Commerce a stoppé le processus. Selon un arrêt daté du 29 juillet 2026 consulté par La Marina BJ, cette décision s’explique par l’incertitude pesant sur le montant réel de la créance réclamée et l’absence d’une convention de prêt clé dans le dossier. Décryptage d’un rebondissement judiciaire portant sur plus de 380 millions de FCFA.
Le coup de marteau de l’adjudicateur n’aura finalement pas retenti le 26 janvier 2026 dans la salle Ignacio Pinto du Complexe Judiciaire de Cotonou. Annoncée dans nos colonnes en début d’année (LMBJ du 16/01/2026), la vente forcée aux enchères de trois immeubles stratégiques appartenant à l’homme d’affaires Kohomlan Gilbert Cakpo Kinkpe — agissant en qualité de caution réelle hypothécaire de la société Benin Atlantic Beach Hotel SA — a été suspendue in extremis.
Saisie en appel par la société hôtelière et sa caution, la Première Chambre du Pôle 1 de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou a rendu, le 29 juillet 2026, un arrêt avant-dire-droit (N°031/26) qui infirme le jugement de première instance et rebat totalement les cartes de ce différend financier vieux de près de vingt ans.
Une convention de prêt introuvable
Pour comprendre ce revirement, il faut revenir au cœur du contentieux. La BOA-Bénin réclamait initialement une somme globale de plus de 386 millions de FCFA au titre d’impayés sur des lignes de crédit accordées à l’hôtel. Un premier rapport d’expertise, sur lequel s’était appuyé le Tribunal de Commerce pour ordonner la vente, avait validé ce montant. Cependant, les avocats de la société hôtelière et de M. Cakpo Kinkpe (la SCPA Ahounou et Chadare) ont soulevé une faille de taille retenue par les juges d’appel : l’expert financier n’a jamais eu accès à la convention de prêt originale matérialisant le crédit initial de 350 millions de FCFA mis en place en juin 2010. Sans ce document contractuel de base, soutiennent les appelants, il est juridiquement impossible de vérifier la légitimité des taux d’intérêts appliqués, le décompte des agios ainsi que la structure exacte des frais imputés sur le compte courant.
En réplique, la banque (représentée par la SCPA DTAF) soutenait qu’une convention de compte courant dispensait de produire un contrat formel pour chaque concours et mettait en avant un protocole d’accord signé en 2013 valant reconnaissance de dette. Un argument écarté par la juridiction commerciale d’appel présidée par le magistrat William Kodjoh-Kpakpassou. Considérant que « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, toutes les mesures requises doivent être prises aux fins d’établir les droits et obligations des parties, en particulier dans le contentieux de la saisie immobilière », la Cour a jugé indispensable de clarifier les comptes.
Place à un audit comptable complémentaire
La Cour d’Appel a ainsi ordonné une contre-expertise comptable approfondie et désigné l’expert-comptable OGOUSSAN Eniola Christian Georges Rémi. Sa mission : éplucher l’historique complet de la relation bancaire, vérifier les mises en place effectives des lignes de crédit et établir sans ambiguïté le solde réel dû par la société hôtelière. La BOA-Bénin a été sommée de lui ouvrir l’accès à toute la documentation nécessaire.
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En arrêtant ainsi la fixation de la créance et en ordonnant cette mesure d’instruction complémentaire sous un délai d’un mois, la Cour d’Appel a gelé de facto toute procédure d’adjudication. Pour Benin Atlantic Beach Hotel SA et son administrateur, cette décision constitue une victoire d’étape décisive. Elle offre un répit salutaire et suspend l’exécution de la saisie sur les trois titres fonciers de Fiégnon II (TF n° 8874, 8876 et 8878) dont la valeur globale cumulée en mise à prix avoisinait les 400 millions de FCFA.
Le dossier est désormais suspendu aux conclusions du rapport d’expertise financière. Une fois le solde exact du compte définitivement arrêté par la justice, le tribunal saura si la saisie immobilière doit reprendre son cours ou si les prétentions de la banque doivent être révisées à la baisse. Un dossier à suivre.
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