Propriété intellectuelle, La Marina BJ – C’est un jugement particulièrement didactique qu’a récemment rendu le Tribunal de commerce de Cotonou. Au cœur du litige, la gestion de l’après-rupture contractuelle entre l’autrice béninoise Sophie Adonon et la société LAHA Éditions Sarl, qui gérait deux de ses ouvrages phares : « Pour une poignée de Gombos » et « Précis d’orthographe et de grammaire ». Si le tribunal a reconnu la faute de la maison d’édition pour une vente illicite après la rupture de leur contrat, il a drastiquement revu à la baisse les indemnités réclamées par l’écrivaine, tout en fixant une jurisprudence inédite sur le sort des stocks d’imprimerie.
Estimant avoir été flouée après la fin de leurs relations, l’autrice résidente en France réclamait pas moins de 23 millions de francs CFA de dommages-intérêts et la résiliation judiciaire des contrats. À l’arrivée, la décision des juges consulaires s’avère être un modèle d’équilibre, renvoyant les deux parties dos à dos.
Une résiliation judiciaire impossible
Le premier coup de semonce pour la plaignante est venu du rejet de sa demande de résiliation judiciaire des contrats. Pour le tribunal, la question était déjà réglée parce qu’on ne peut pas dissoudre ce qui n’existe plus. Le contrat sur le « Précis d’orthographe » était arrivé à expiration dès 2020. Quant à celui de « Pour une poignée de Gombos », il avait fait l’objet d’une rupture amiable par échange de courriels en mai 2022, l’écrivaine ayant explicitement accepté à cette époque de « rentrer pleinement en possession de tous [ses] droits ». N’étant plus en vigueur au moment de l’assignation, les contrats ne pouvaient donc plus faire l’objet d’une annulation par le tribunal.
De même, le grief soulevé par Sophie Adonon concernant des redditions de comptes tardives a été neutralisé par les juges. Le tribunal a retourné contre l’autrice ses propres écrits où, dans un courriel datant de 2019, elle demandait elle-même à l’éditeur de reporter une reddition qu’elle jugeait trop modeste. Une démarche interprétée par le tribunal comme une renonciation implicite au calendrier trimestriel strict.
Une faute reconnue, mais une note salée réduite
L’écrivaine a pourtant bel et bien marqué un point crucial. Elle a pu prouver qu’en août 2024, soit deux ans après la rupture officielle de leurs relations, LAHA Éditions avait effectué une livraison de 76 exemplaires de son ouvrage à son insu. Pour le tribunal, il s’agit d’une double faute. L’éditeur a violé le mandat d’exclusivité confié après la rupture à Bénin Livres pour la commercialisation du stock résiduel, en livrant directement ces exemplaires à un autre point de vente, Bonard Livres, et a procédé à une exploitation non consentie de l’œuvre. Les juges ont rappelé à cette occasion que le paiement rétroactif des droits d’auteur ne suffit pas à régulariser une vente faite sans le consentement de l’auteur. Cependant, la déception est de taille concernant le volet financier. Alors que Sophie Adonon réclamait 15 millions de francs CFA pour ce préjudice spécifique, le tribunal a appliqué une décote spectaculaire, ramenant la condamnation de LAHA Éditions à la somme de 200 000 FCFA. Une réévaluation motivée par le caractère isolé de la faute prouvée, bien loin du préjudice massif allégué.
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L’aspect le plus novateur de ce jugement réside dans la manière dont le tribunal a arbitré la question de la restitution des 2 484 exemplaires physiques encore détenus par l’éditeur. Sophie Adonon exigeait la restitution gratuite de ses livres. Le tribunal a refusé, introduisant une distinction subtile mais majeure pour le secteur de l’édition au Bénin. Si le risque commercial (vendre ou ne pas vendre) pèse contractuellement sur l’éditeur, la propriété matérielle de l’objet livre lui appartient puisqu’il en a financé la fabrication. Ordonner la restitution gratuite des stocks à l’autrice équivaudrait, selon les juges, à un enrichissement sans cause pour cette dernière. En conséquence, le tribunal a ordonné la restitution des livres, mais a conditionné celle-ci au versement préalable par Sophie Adonon d’une indemnité forfaitaire de 1 500 000 FCFA à LAHA Éditions. La maison d’édition, de son côté, voit sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts (5 millions FCFA) intégralement rejetée, le tribunal ayant estimé qu’elle connaissait l’état du marché avant de renouveler les contrats et qu’elle avait elle-même imputé ses méventes à la nature de l’ouvrage plutôt qu’à une concurrence déloyale.
Au final, si LAHA Éditions s’en sort indemne sur le plan financier, le million et demi dû par l’autrice éclipsant largement les 200 000 FCFA de condamnation, la maison d’édition écope tout de même de la charge des dépens (frais de justice) pour avoir failli à ses obligations post-contractuelles. Une décision en demi-teinte qui rappelle aux acteurs de la chaîne du livre qu’en matière d’édition, le formalisme juridique survit toujours à la fin des contrats.
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