Gouvernance, La Marina BJ – Signé en grande pompe le 17 juillet dernier à Cotonou, l’accord de financement de 128,1 millions d’euros (environ 84 milliards FCFA) accordé par l’Association Internationale de Développement (IDA), du groupe de la Banque Mondiale, au Bénin pour le programme ALAFIA I est loin d’être immédiatement opérationnel. Au-delà des annonces officielles, le contrat de prêt impose un marathon administratif : l’Exécutif dispose exactement de 90 jours à compter de la signature pour satisfaire à trois conditions suspensives strictes, sans lesquelles aucun euro ne sera déboursé.
Le 17 juillet 2026, la Cité ministérielle de Cotonou accueillait la signature conjointe de deux accords de financement majeurs entre le ministre délégué chargé de la Mobilisation des ressources extérieures, Hugues Oscar Lokossou, et la directrice des opérations de la Banque mondiale pour le Bénin, Marie-Chantal Uwanyiligira. Si les projecteurs se sont braqués sur l’enveloppe globale de 320 millions de dollars, environ 183,5 milliards FCFA (Lire LMBJ du 18/07/2026), englobant le projet de barrage Dogo-Bis, le texte juridique intégral du prêt IDA n° 8054-BJ, que La Marina BJ a pu consulter, révèle une ingénierie contractuelle bien plus exigeante.
Pour le programme ALAFIA I, destiné à lutter contre la malnutrition infantile et à renforcer les systèmes alimentaires, le chronomètre est officiellement lancé. L’Article V de l’Accord de Financement fixe une date limite d’effectivité à 90 jours après la date de signature. Durant cette fenêtre, le gouvernement béninois doit lever trois verrous institutionnels majeurs. Si le contrat de prêt reste muet sur le sort immédiat de l’accord en cas de franchissement de cette date butoir, cette exigence conditionne l’entrée en vigueur effective des déboursements.
Pré-requis d’effectivité
La première exigence légale réside dans la signature d’un Accord Subsidiaire avec l’Agence Nationale de l’Alimentation et de la Nutrition (ANAN). Établie par le décret n° 2023-425, l’ANAN est désignée comme l’entité d’exécution et l’unité de coordination principale (PCU) du projet. Toutefois, sur le plan juridique, l’État béninois doit formellement rétrocéder et transférer les responsabilités d’exécution des fonds du crédit à l’agence sous des termes approuvés au préalable par l’IDA. Cet accord intermédiaire fixe les obligations légales, financières et opérationnelles de l’ANAN vis-à-vis du ministère de l’Économie et des Finances.
Deuxième condition suspensive : la finalisation et l’adoption formelle par l’ANAN du Manuel Opérationnel. Loin d’un simple document administratif, ce manuel constitue la feuille de route technique et financière de l’ensemble de l’opération, et il doit obligatoirement être validé dans sa forme et son contenu par les équipes de la Banque mondiale. Il a la lourde tâche de ségréguer clairement les règles applicables au Programme axé sur les résultats (PforR) et celles régissant l’assistance technique, tout en détaillant la grille des indicateurs de déboursement liés aux résultats (DLI/DLR), le protocole de vérification rigoureux des données sur le terrain, ainsi que les mécanismes de gestion financière, de passation des marchés publics et de sauvegarde environnementale et sociale.
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Dernier maillon de la chaîne, l’établissement et la dotation complète en ressources de la Cellule d’appui à la mise en œuvre (CAMO). Placée au sein de l’ANAN, cette unité représente le bras opérationnel de l’exécution du projet. Pour que l’accord soit déclaré effectif par l’IDA, la CAMO doit être non seulement créée, mais son personnel clé doit être officiellement recruté et installé à ses postes. Le document contractuel énumère ainsi cinq profils d’experts indispensables dont la présence est non négociable, à savoir un gestionnaire de programme, un spécialiste en suivi et évaluation, un spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales, un spécialiste en gestion financière, ainsi qu’un spécialiste en passation des marchés publics.
Le parcours législatif à venir et l’échéancier des fonds
Au-delà de ces trois conditions suspensives d’ordre exécutif, le projet devra suivre le circuit institutionnel d’incorporation dans le droit interne. Selon la pratique observée pour des accords de financement sous-régionaux et internationaux récents, le texte devrait faire l’objet d’un décret de ratification pris en Conseil des Ministres, avant d’être transmis à l’Assemblée Nationale pour prise d’acte par la représentation nationale.
Une fois l’effectivité déclarée par l’IDA, une avance maximale de 29,89 millions d’euros (environ 19,6 milliards FCFA) pourra être versée au Trésor public. Mais le reste des 84 milliards FCFA ne sera libéré qu’au compte-gouttes, au rythme des audits validés par un Agent de vérification indépendant, lequel doit être recruté dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur. Pour les équipes techniques de l’exécutif béninois, le compte à rebours des 90 jours a bel et bien commencé.
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