Crédit Mobile, La Marina BJ – Le coût des prêts accordés via les services de téléphonie mobile s’invite dans le prétoire des juges constitutionnels du Bénin. Le jeudi 10 septembre prochain, la Cour constitutionnelle examinera le recours d’un citoyen contestant la conformité à la Loi fondamentale du taux d’intérêt appliqué par l’opérateur MTN Bénin. Annoncée en audience de vacation, cette séance plénière abordera également des litiges touchant le fonctionnement de l’appareil judiciaire, les carrières dans les services publics et le respect des libertés fondamentales.
L’accès instantané au micro-crédit depuis un téléphone portable est devenu un levier financier quotidien pour des millions de Béninois. Cependant, la tarification de ces facilités de caisse s’apprête à franchir une étape juridique décisive. Selon le dernier rôle d’audience du Greffe de la Cour Constitutionnelle consulté par La Marina BJ, la chambre des audiences plénières de l’institution examinera, sous le numéro 1331/234/REC-24, une requête introduite par Thalès Freddy Sanou à l’encontre de la société MTN Bénin.
L’action engagée par le requérant vise explicitement le « taux d’intérêt appliqué par la Société MTN Bénin » dans le cadre de ses prestations financières. Alors que les services d’emprunt rapide associés aux portefeuilles électroniques appliquent régulièrement des frais de service ou des taux fixes sur de courtes échéances, l’initiateur du recours, selon nos informations, estime que ce barème contrevient aux principes fondateurs de la Constitution. L’affaire dépasserait le simple litige commercial individuel pour interroger la légitimité des agios et commissions prélevés sur le grand public.
L’architecture du dossier implique non seulement le géant des télécommunications (Lire LMBJ du 04/05/2026), représenté par la SCPA BBZ Conseils & Associés, mais également le Ministère de l’Économie et des Finances. La présence de l’autorité tutélaire des finances publiques souligne l’enjeu réglementaire du dossier, car il s’agira vraisemblablement de déterminer si les mécanismes d’encadrement du crédit et de lutte contre l’usure s’appliquent avec la même rigueur aux opérateurs de téléphonie mobile qu’aux institutions bancaires traditionnelles.
Dix autres dossiers à l’ordre du jour
Au-delà du litige financier, les Sages devront trancher une diversité de recours institutionnels et sociétaux. Dans le secteur du travail et de la fonction publique, Luc Gangbé (SYNATRA-BENIN) conteste les résultats des élections professionnelles à l’INRAB, tandis qu’Alphonse Boco réclame un avancement de grade face au Ministère de la Défense.
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La Cour se penchera également sur des questions de libertés publiques, notamment à travers les recours de Mickaelle Bocovo contre le Commissaire de Pahou et de Serge Roberto Prince Agbodjan visant le tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Enfin, des requêtes originales retiendront l’attention, à l’image du recours de Thomas D. Dakpogan mettant en cause la version en langue fongbé de l’hymne national ou encore de la requête de Prosper Allagbe relative aux allocations familiales accordées aux veuves non-fonctionnaires.
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