Litige bancaire, La Marina BJ – La rigueur du droit commercial OHADA vient de rappeler une leçon coûteuse aux opérateurs économiques : en matière de contentieux, la montre est parfois plus redoutable que le Code. Pour avoir enrôlé son opposition avec quatre jours de retard, la société Adeola & Fils Sarl se voit contrainte de régler une ardoise de plus de 123 millions de FCFA à la United Bank for Africa (UBA) Bénin.
L’affaire, tranchée récemment par la 3ème Chambre de jugement du Tribunal de commerce de Cotonou (Jugement N°036/2026), tire ses racines d’une créance vieille de plus de vingt ans. En 2003, la société Adeola & Fils contractait un prêt de 46 millions de FCFA pour l’exploitation d’un parc automobile. Mais Le Port Autonome de Cotonou (PAC) ferme le parc, laissant la société dans l’incapacité de générer les revenus nécessaires au remboursement. Un dédommagement de 2 millions de FCFA avait été promis à Adeola & Fils, mais il ne sera jamais versé. Selon la société, un protocole d’accord avait même été signé avec UBA, stipulant que le remboursement du prêt n’interviendrait qu’après réception de ce dédommagement.
L’effet boule de neige des intérêts
Pendant deux décennies, le dossier est resté en suspens, mais les compteurs bancaires n’ont jamais cessé de tourner. Lorsqu’en 2024, UBA Bénin décide d’activer le recouvrement forcé, la dette initiale a considérablement muté sous l’effet des intérêts et des pénalités de retard accumulés. La créance a ainsi bondi à la somme totale de 123 878 431 FCFA. Après une tentative de règlement amiable restée sans suite et la clôture juridique du compte, la banque a obtenu, le 16 octobre 2025, une injonction de payer marquant le début d’un duel judiciaire décisif.
Adeola & Fils, s’appuyant sur le protocole d’accord qui conditionnait le remboursement au versement d’une indemnité par le Port, a formé opposition le 6 novembre 2025 dans l’espoir de faire annuler la dette. Cependant, le droit OHADA impose un formalisme strict où la forme prime souvent sur le fond du litige. L’article 11 de l’Acte uniforme sur les procédures de recouvrement stipule que l’opposant dispose d’un délai maximum de 30 jours pour assigner son adversaire à comparaître après avoir formé son recours. Dans ce dossier précis, le calcul calendaire s’est révélé implacable puisque l’opposition formée le 6 novembre imposait une limite légale fixée au 6 décembre 2025. En fixant l’audience effective au 10 décembre, la société a outrepassé ce délai de quatre jours seulement.
Irrecevabilité
À la barre, l’argumentaire de UBA Bénin, porté par la précision chirurgicale de ses conseils, a immédiatement fait mouche auprès des juges. Le tribunal a relevé que la première assignation prévue pour le 26 novembre n’ayant jamais été inscrite au rôle, elle devait être considérée comme inexistante juridiquement. Seule la date du 10 décembre a donc été retenue pour apprécier la recevabilité de l’action. Le juge Honeste Doha, président de céans, n’a pu que constater l’irrecevabilité du recours en prononçant la déchéance de l’opposition sans même avoir à examiner les arguments portant sur le protocole d’accord.
Pour la société débitrice, la sentence est particulièrement lourde car l’ordonnance de payer est désormais définitive et exécutoire. Selon l’un de nos spécialistes à la rédaction, cette décision illustre parfaitement la dangerosité des délais d’ordre public qui ne souffrent aucune exception. Il souligne que pour les entreprises locales, ce jugement rappelle qu’en face d’une institution bancaire, la meilleure des défenses sur le fond ne vaut rien si la rigueur procédurale n’est pas respectée. Les acteurs économiques sont prévenus : le Tribunal de commerce de Cotonou érige désormais la gestion du temps en principe de droit, transformant la réactivité en gage de conformité.
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