Litige commercial, La Marina BJ – Un bon de commande, un acompte de sept millions de francs CFA, et une querelle sur la teinte d’un véhicule : voilà les ingrédients d’une affaire commerciale qui a occupé pendant plus de deux ans le Tribunal de commerce de Cotonou. Le jugement, rendu le 26 mai dernier et consulté par La Marina BJ dans son intégralité, lève le voile sur les risques bien réels que font peser les contrats mal rédigés, même sur ceux qui font profession du droit.
À l’origine du litige, un document d’apparence banale daté du 13 septembre 2023. Ce jour-là, L.P.C.A., notaire de profession résidant à Fidjrossè, signe un bon de commande pour l’acquisition d’un véhicule KIA Sorento, au prix de vingt-sept millions de francs CFA. Les termes semblent limpides : un acompte de sept millions est versé séance tenante, la livraison doit intervenir dans un délai de quarante-cinq jours, le solde étant exigible à la réception du véhicule.
Pour couvrir ce solde, le notaire ne lésine pas sur les moyens. Il sollicite auprès de la Banque of Africa un prêt de vingt millions de francs CFA, remboursable sur trente-six mensualités de plus de six cent quarante-cinq mille francs chacune. Il mandate un cabinet d’expertise comptable pour constituer les justificatifs de revenus exigés par l’établissement bancaire. Il souscrit même une assurance automobile sur la base de la fiche technique transmise par MIG Motors. À ce stade, rien ne laisse présager la tempête à venir.
Le véhicule arrive, mais la livraison tourne court
MIG Motors importe effectivement le véhicule commandé. Une photo du KIA Sorento à l’arrivée au port de Cotonou est envoyée au client, qui ne formule aucune réserve. Puis vient le moment de la livraison, et c’est là que tout bascule.
Selon L.P.C.A., le concessionnaire aurait tenté de lui substituer un véhicule aux caractéristiques différentes de celui commandé. Ayant constaté la présence du modèle d’origine dans la salle d’exposition de MIG Motors, il refuse catégoriquement le véhicule présenté et maintient sa demande initiale. Face à son intransigeance, MIG Motors choisit la voie radicale : la résiliation unilatérale du contrat, assortie d’un chèque de remboursement de l’acompte. Le notaire retourne le chèque sur-le-champ, geste fort, signifiant qu’il ne reconnaît pas la légitimité de cette rupture imposée.
MIG Motors, de son côté, défend une version diamétralement opposée. Pour le concessionnaire, le véhicule livré est bien celui commandé, en tout point conforme au bon de commande. Le désaccord ne porterait que sur une nuance : L.P.C.A. aurait souhaité un gris clair, alors que le véhicule livré était d’un gris foncé. Or, précise MIG Motors, le contrat ne comportait aucune mention relative au type de gris. La société va plus loin, affirmant que le notaire avait en réalité jeté son dévolu sur un modèle plus récent exposé en salle de vente, et que son refus de réceptionner le véhicule procédait d’une stratégie délibérée pour rompre le contrat à son profit.
Deux ans de procédure, un accord arraché à la veille du verdict
Le 27 mars 2024, L.P.C.A. assigne MIG Motors devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Il réclame dix millions de francs CFA de dommages-intérêts pour l’ensemble des préjudices subis, auxquels s’ajouteront dans ses conclusions ultérieures la restitution de l’acompte de sept millions. MIG Motors riposte par une demande reconventionnelle de cinq millions de francs CFA, estimant que c’est le notaire qui a violé son obligation contractuelle de réception du véhicule, lui causant un préjudice en le laissant avec un véhicule sur les bras sans accord préalable sur l’annulation du contrat.
Les débats se tiennent le 28 avril 2026, soit plus de deux ans après l’assignation, mais à l’audience du 19 mai 2026, à quelques jours du délibéré, un retournement de situation met fin au suspense : L.P.C.A. verse au dossier deux chèques de la Banque Atlantique, l’un de sept millions de francs CFA couvrant le remboursement de l’acompte, l’autre d’un million huit cent mille francs CFA au titre des dommages-intérêts transactionnels. Il déclare avoir été intégralement désintéressé et demande que la procédure soit déclarée sans objet. Pour un règlement global de huit millions huit cent mille francs CFA, MIG Motors a préféré négocier plutôt qu’affronter le verdict. Le tribunal en prend acte dans son jugement du 26 mai 2026, déclarant la procédure sans objet et laissant les dépens à la charge de chacune des parties, répartition équitable qui consacre la nature transactionnelle du dénouement.
Au-delà de l’anecdote, ce dossier du notaire contre MIG Motors recèle plusieurs enseignements que tout acteur commercial béninois aurait intérêt à méditer. Pour l’un de nos spécialistes à la rédaction, le plus important est d’ordre contractuel. Un bon de commande portant sur vingt-sept millions de francs CFA qui ne précise pas la teinte exacte d’un véhicule ou toute autre caractéristique susceptible de faire débat est un contrat incomplet. Cette lacune a suffi à ouvrir un contentieux de deux ans, dont l’issue transactionnelle ne profite véritablement à personne.
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