Justice commerciale, La Marina BJ — Un litige commercial de 36 672 euros, tranché par le Tribunal de commerce de Cotonou, met en exergue les zones grises de la traçabilité des flux financiers entre la Guinée et le Bénin. Quand l’argent s’évapore dans les tuyaux interbancaires, qui doit payer ? En savoir plus sur un cold case financier régional.
C’est une affaire presque dérisoire par son montant à l’échelle des flux de la finance ouest-africaine, mais vertigineuse par les questions structurelles qu’elle soulève. 36 672 euros, soit environ 23,4 millions de francs CFA, se sont littéralement volatilisés pendant sept mois dans les circuits bancaires reliant Conakry à Cotonou, avant que la justice béninoise ne vienne clore, du moins en surface, un feuilleton truffé de contradictions. Le 25 juin 2026, la Première Chambre de la Section II du Tribunal de commerce de Cotonou a rendu son verdict mais au-delà du simple règlement d’un contentieux commercial, la décision lève le voile sur un impensé du business régional, à savoir la vulnérabilité des entreprises face au manque de transparence de la coopération interbancaire transfrontalière.
De la manière la plus classique qui soit dans le monde des affaires, la société béninoise Stralix SARL, exécute une prestation de services pour le compte de la succursale guinéenne de Proximity Group Africa SA. Cette dernière opère alors sur un marché pour Ecobank Guinée. La facture est émise le 8 décembre 2025. Neuf jours plus tard, le 17 décembre, Proximity Group Africa passe à la caisse et initie un virement international depuis son compte chez Ecobank Guinée. Les écritures comptables sont formelles puisque le compte du débiteur est bel et bien délesté des 36 672 euros. Pourtant, à l’autre bout de la chaîne, à Cotonou, le signal reste désespérément plat. Stralix SARL ne reçoit rien. Sa banque, la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce (BIIC), confirme n’avoir aucune trace des fonds. L’argent a quitté la Guinée, mais n’est jamais entré au Bénin.
Le jeu de ping-pong
C’est ici que l’affaire vire au thriller bureaucratique, chaque acteur se renvoyant la balle. Ecobank Guinée soutient que l’opération a bien été menée à terme mais qu’elle a fait l’objet d’un rejet technique de la part de la banque béninoise bénéficiaire, la BIIC, qui aurait réexpédié les fonds. La BIIC, de son côté, oppose un démenti catégorique en affirmant qu’elle n’a jamais vu passer le virement et n’a, par conséquent, pu procéder à aucun rejet.
Entre ces deux versions irréconciliables, une réalité brute s’impose puisque les fonds restent introuvables. Face à cette impasse et après l’échec des démarches amiables, Stralix SARL choisit la voie judiciaire et assigne, le 27 mars 2026, son client et les deux banques devant le Tribunal de commerce de Cotonou.
Signe de la complexité des litiges transfrontaliers, la procédure s’est d’emblée enlisée dans des difficultés logistiques. L’assignation n’a jamais pu toucher formellement Ecobank Guinée à Conakry, tandis que la BIIC a brillé par son absence aux audiences. Le jugement a donc été rendu par défaut à leur égard, bien que réputé contradictoire en application des textes en vigueur.
Les banques hors de cause… pour l’instant
Pour se défendre, Proximity Group Africa invoquait le principe d’irrévocabilité de l’ordre de virement, estimant qu’une fois le bouton pressé et le compte débité, le donneur d’ordre s’estimait juridiquement libéré de sa dette. Un argument balayé d’un revers de manche par le tribunal, qui s’est accroché à l’orthodoxie du droit des obligations fondé sur l’article 1315 du Code civil. Le tribunal rappelle que celui qui se prétend libéré d’une obligation doit impérativement prouver le paiement effectif. Dans cette affaire, un virement initié mais qui n’atteint jamais le compte du destinataire ne constitue pas un paiement libératoire, et la bonne foi du débiteur n’y change rien. En conséquence, Proximity Group Africa SA a été condamnée à payer la somme principale de 23 399 298 FCFA à Stralix SARL, tandis que le tribunal a rejeté les demandes de dommages-intérêts pharaoniques de 400 millions de FCFA réclamées par le prestataire, faute de préjudice distinct prouvé.
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Analysant le jugement pour La Marina BJ, l’un de nos spécialistes à la rédaction trouve que le grand enseignement de ce jugement réside dans la prudence du tribunal vis-à-vis des banques. Le juge a explicitement noté que les raisons du dysfonctionnement technique d’Ecobank Guinée lui restaient inconnues, refusant de trancher la responsabilité de la panne entre les deux institutions financières. Cependant, Proximity Group Africa ne s’en sort pas totalement lésée. Les fonds mystérieusement bloqués ont finalement été recrédités sur son compte en cours de procédure, ce qui a conduit le tribunal à rejeter sa demande de dommages-intérêts contre sa propre banque. Le statu quo financier est ainsi rétabli, mais le mystère technique demeure entier.
Si ce cas trouve sa conclusion juridique à Cotonou, il résonne comme un avertissement pour les opérateurs économiques de la sous-région. À l’heure où la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) et les institutions régionales poussent à l’intensification des échanges commerciaux, la friction des paiements transfrontaliers reste un point noir. Le passage d’une zone monétaire à une autre, notamment du franc guinéen au franc CFA via des devises pivots comme l’euro, multiplie les intermédiaires et les risques de bugs systémiques.
La jurisprudence internationale commence pourtant à se durcier sur ce sujet. En Europe selon les observations d’un de nos spécialistes à la rédaction, des décisions récentes rendues par la Cour d’appel d’Agen en juillet 2023 ou par le Tribunal de commerce de Paris en juillet 2024 ont fermement rappelé l’obligation de vigilance et de coopération active qui pèse sur les banques pour tracer les fonds égarés. En Afrique de l’Ouest, l’affaire Stralix contre Proximity montre que le droit protège rigoureusement le créancier, mais que le flou transactionnel interbancaire court toujours. Pour les entreprises engagées dans le commerce transfrontaliers, la leçon est claire puisque le suivi d’un virement ne s’arrête pas à la réception de l’avis de débit, mais bien à la confirmation du crédit en compte.
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